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La qualité de l'eau de distribution

Le contrôle sanitaire de l'eau distribuée

Le cadre juridique

L'ensemble des règles relatives aux moyens à mettre en oeuvre pour garantir une eau de qualité destinée à la consommation humaine figure dans le code de la santé publique (CSP) et ses textes d'application.

Les acteurs

  • La commune ou un regroupement de communes (syndicat inter-communal) est le maître d'ouvrage et assure le service public de la distribution d'eau potable
  • Le maire est le garant de la salubrité publique sur le territoire communal
  • L'exploitant est le maître d'oeuvre de la distribution de l'eau potable et le gestionnaire du réseau
  • Les services Santé-Environnement de chaque Délégation Territoriale de l'ARS sont chargés du contrôle sanitaire de la qualité de l'eau potable
  • Le préfet veille à la cohérence des décisions administratives pouvant avoir une incidence sur la qualité de la ressource en eau
  • L'usager dispose d'une information sur la qualité de l'eau, ponctuelle et synthétique

L'information au public sur la qualité de l'eau

Les résultats du contrôle sanitaire exercé par Délégation Territoriale doivent être affichés en mairie.

La Délégation Territoriale fournit aux collectivités un bilan annuel de la qualité de l'eau distribuée. Le maire présente chaque année au conseil municipal un rapport sur la qualité et le prix de l'eau. Ce rapport doit être remis à la disposition du public.

Tous les abonnés au service de distribution d'eau doivent recevoir des informations sur la qualité de l'eau qui sont jointes à la facture.

L'eau potable en Aquitaine : Fiches d'information annuelles par réseau de distribution
Année 2010
Année 2011
Année 2012
Année 2013
Année 2014
Année 2015
L'eau potable en Aquitaine en 2008 : les dossiers de synthèse régionale et de synthèses départementales

Dans le cadre de ses missions, l'ARS d'Aquitaine réalise périodiquement des synthèses sur la qualité de l'eau destinées à la consommation humaine à l'échelle régionale et départementale.

La synthèse régionale présente les principales données relatives aux installations, aux résultats de contrôle des paramètres les plus usuels en terme de risque sanitaire comme la qualité bactériologique, la dureté, les nitrates, les pesticides, l'arsenic, le fluor ...

Les synthèses départementales présentent  une cartographie commentée sur la qualité bactériologique de l'eau, la dureté de l'eau, la concentration en pesticides et la concentration maximale en nitrates.