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L'examen médical par un médecin agréé

La réglementation impose à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé.

Dans quelles situations doit-on avoir recours à un médecin agréé ?

Sont concernés par ce type d'examen médical :

  • les candidats à la Fonction Publique,
  • les candidats aux écoles, instituts de formation du personnel médical et paramédical,
  • les fonctionnaires lors de leur congé de maladie, de longue maladie, de longue durée ou de réintégration après de tels congés, etc.

Les médecins sont tenus de se récuser lorsqu'il s'agit de leurs patients.

Consulter la liste des médecins agréés :

  • Pyrénées-Atlantiques
Comment obtenir l'agrément ?

Peuvent obtenir un agrément - s'ils remplissent les conditions fixées par le décret N° 84-442 du 14 mars 1986 - les médecins généralistes et spécialistes qui en font la demande aux délégations territoriales de l'Agence régionale de santé.

La liste des médecins agréés de chaque département est établie conformément au décret N° 84-446 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de maladie des fonctionnaires.