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Conditions d'éligibilité

Pour candidater, un établissement doit :

  • Etre conforme à l'ensemble des pré-requis (12 indicateurs) et s'engager à l'être également au moment de l'atteinte des cibles de(s) domaine(s) choisi(s)
  • Ne pas avoir bénéficié de financement dans le cadre du Plan Hôpital 2012 (volet Système d'Information) pour un même domaine que celui auquel il candidate
  • Ne pas avoir de projet Hôpital 2012 (volet Système d'Information) non terminé au moment de la candidature, quelque soit le périmètre de ce projet
  • Présenter un projet d'atteinte des cibles, démarrant ou en cours au moment du dépôt du dossier pour le(s) domaine(s) choisi(s)
  • S'engager à atteindre, au cours de la période couverte par le programme Hôpital Numérique (2013-2017), les cibles d'usage du ou des domaine(s) choisi(s)
  • Faire le choix d'éditeurs référencés dans la base RELIMS (Référencement des Editeurs de Logiciels et Intégrateurs du Marché de la Santé) de la DGOS